Sect. Dispositions générales.
Art. 9
9 / 17En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'accès aux échelons des grades du cadre de direction des ingénieurs du service du matériel de l'armée de terre sont déterminées conformément au tableau ci-après : GRADES DESIGNATION des échelons CONDITIONS D'ACCES à l'échelon OBSERVATIONS Ingénieur général de 1re classe 2e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 1er échelon Ingénieur général de 2e classe Echelon unique Ingénieur en chef de 1re classe Echelon exceptionnel Après 5 ans de grade. 2e échelon Après 3 ans à l'échelon précédent. 1er échelon Ingénieur général de 2e classe. Echelon exceptionnel Après 2 ans et 6 mois de grade et nommé à un emploi fonctionnel. Cet échelon est accessible, après avis du Conseil supérieur de l'armée de terre, aux ingénieurs généraux de 2e classe nommés à un emploi fonctionnel dont la liste est fixée par décision du ministre de la défense. 1er échelon Ingénieur en chef de 1re classe. 2e échelon exceptionnel Après 2 ans dans l'échelon précédent ou après 7 ans de grade et nommé à un emploi fonctionnel. Cet échelon est accessible, après avis du Conseil supérieur de l'armée de terre, aux ingénieurs en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel dont la liste est fixée par décision du ministre de la défense. 1er échelon exceptionnel Après 5 ans de grade. Cet échelon est accessible après 5 ans de grade dans la limite d'un contingent fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de la fonction publique. 2e échelon Après 3 ans à l'échelon précédent. 1er échelon Ingénieur en chef de 2e classe 4 e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 3e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 2e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 1er échelon Ingénieur principal 3e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 2e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 1er échelon Ingénieur de 1re classe 5 e échelon Après 29 ans de services. 4e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 3e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 2e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 1er échelon Ingénieur de 2e classe 5e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 4e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 3e échelon Après 1 an à l'échelon précédent. 2e échelon Après 1 an à l'échelon précédent. 1er échelon Ingénieur de 3e classe 3e échelon Après 15 ans de services. 2e échelon Après 5 ans de services. 1er échelon Avant 5 ans de services.
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Prolegi/LEGITEXT000006062407#art-9