Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense.
DECRET · n° 76-1110
Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense.
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
TITRE Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.
TITRE II : Corps des agents techniques de l'électronique
capo CHAPITRE Ier : Organisation du corps.CHAPITRE Ier : Organisation du corps.
capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.
TITRE III : Corps des agents des transmissions et de l'électronique
capo CHAPITRE Ier : Organisation du corps.CHAPITRE Ier : Organisation du corps.
capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.
capo Chapitre III : Avancement de grade.Chapitre III : Avancement de grade.
TITRE IV : Dispositions communes.
capo Chapitre IV : DétachementChapitre IV : Détachement
capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses
TITRE V : Dispositions transitoires.