Art. 4
4 / 9En vigueur depuis le 14 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de directeur régional comporte six échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon requise pour atteindre l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les quatre premiers échelons et à trois ans pour le 5e. Peuvent seuls accéder au 6e échelon prévu au premier alinéa les directeurs régionaux occupant des emplois classés en 1re catégorie ou hors catégorie par un arrêté conjoint des ministres chargés de la jeunesse et des sports, de la fonction publique et du budget.
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Prolegi/LEGITEXT000006062424#art-4