Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 67-620 du 23 juillet 1967 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de risques à certains personnels du Muséum national d'histoire naturelle est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006062429#art-3