Titre Titre I : Organisation de la chambre de commerce et d'industrie.
Art. 1
1 / 41En vigueur depuis le 8 févr. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
La chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie constitue auprès des pouvoirs publics l'organe des intérêts commerciaux et industriels de la Nouvelle-Calédonie et dépendances. Elle est un établissement public et, comme tel, pourvue de la personnalité civile.
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Prolegi/LEGITEXT000006071323#art-1