Titre Titre I : Organisation de la chambre de commerce et d'industrie.
Art. 16
16 / 41En vigueur depuis le 5 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres de la chambre de commerce et d'industrie sont élus pour six années. Le renouvellement a lieu par moitié dans chaque catégorie tous les trois ans selon les modalités fixées par arrêté du haut-commissaire de la République. Les membres sortants sont rééligibles. Toutefois, la durée maximale des fonctions des membres de la chambre ne peut excéder dix-huit ans. Si un membre vient à totaliser dix-huit ans en cours de mandat il peut rester en fonctions jusqu'au prochain renouvellement triennal.
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Prolegi/LEGITEXT000006071323#art-16