Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 2 mars 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
L'association prévue par le décret n° 68-302 du 2 avril 1968 prendra le nom de Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente.
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Prolegi/LEGITEXT000006062460#art-1