Décret n°76-233 du 19 février 1976 modifiant le décret n° 61-854 du 25 juillet 1961 fixant le régime et le mode de recouvrement des redevances pour les travaux de contrôle exécutés par les fonctionnaires du service des instruments de mesure et pour utilisation du matériel de l'Etat
DECRET · n° 76-233
Décret n°76-233 du 19 février 1976 modifiant le décret n° 61-854 du 25 juillet 1961 fixant le régime et le mode de recouvrement des redevances pour les travaux de contrôle exécutés par les fonctionnaires du service des instruments de mesure et pour utilisation du matériel de l'Etat
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Annexes
Tableau A : Vérification primitive des instruments de mesure
Tableau B : Jaugeage des tonneaux, brocs et tendelins dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle *Alsace-Lorraine*.
Tableau C : Contrôles spéciaux
Tableau D : Etudes et essais - Approbation des plans et des barèmes
Expertises, étalonnage d'instruments de mesure.
Tableau E : Etalonnage des jauges - Jaugeage et barémage de récipients.
Tableau F : Utilisation du matériel de vérification du service des instruments de mesure.