Décret n°76-478 du 2 juin 1976 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (3E PARTIE) ET RELATIF A LA COMPOSITION ET AU MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL PREVUE A L'ARTICLE L. 323-11 DU CODE DU TRAVAIL.

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