Décret n°76-692 du 13 juillet 1976 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine
DECRET · n° 76-692
Décret n°76-692 du 13 juillet 1976 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine
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Annexes
DÉNOMINATIONS DE VENTE, DÉFINITIONS : ET CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS.
Titre Ier : Dénominations et prescriptions.
sezione MATIÈRES GRASSES VÉGÉTALES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 5.MATIÈRES GRASSES VÉGÉTALES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 5.
Titre II : Traitements, composants et produits d'addition.
Titre III : Etiquetage.