Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 3 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret est applicable aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine et obtenus à partir des graines de cacaoyer (Theobroma cacao L.). Ces produits sont définis au A de l'annexe I au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006062513#art-1