Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 1 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être désignés en qualité de directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement : -les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des mines ; les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des instruments de mesure et les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ; -les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef, ingénieurs principaux et ingénieurs des autres corps techniques supérieurs de l'Etat ; -les inspecteurs généraux et membres du corps du contrôle général économique et financier ; -les administrateurs civils ; -les ingénieurs divisionnaires des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement).
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Prolegi/LEGITEXT000006062525#art-2