Décret n°76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération.
DECRET · n° 76-832
Décret n°76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération.
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TITRE Ier : Dispositions générales.
TITRE II : Règles administratives et financières
sezione SECTION A : Règles administratives.SECTION A : Règles administratives.
sezione SECTION B : Règles financières et comptables.SECTION B : Règles financières et comptables.
capo CHAPITRE Ier : Le budget.CHAPITRE Ier : Le budget.
capo CHAPITRE II : Les fonctions d'ordonnateur et de comptable.CHAPITRE II : Les fonctions d'ordonnateur et de comptable.
capo CHAPITRE III : Contrôle de la gestion financière.CHAPITRE III : Contrôle de la gestion financière.
capo CHAPITRE IV : Dispositions finales.CHAPITRE IV : Dispositions finales.