Titre TITRE II : Règles administratives et financières›Sect. SECTION A : Règles administratives.
Art. 3
3 / 28En vigueur depuis le 30 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque établissement est administré par un directeur nommé par arrêté du ministre des affaires étrangères.
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Prolegi/LEGITEXT000006062530#art-3