Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 3 nov. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères assiste le ministre dans l'orientation générale et la conduite des affaires. Il assure, à sa demande, toute tâche d'étude et de prévision.
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Prolegi/LEGITEXT000006062548#art-1