Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
DECRET · n° 77-1133
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
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Sommaire du texte
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TITRE Ier : Dispositions applicables aux installations soumises à autorisation
sezione Dispositions applicables aux installations soumises à autorisationDispositions applicables aux installations soumises à autorisation
TITRE Ier bis : Dispositions applicables aux installations susceptibles de donner lieu à servitudes d'utilité publique
sezione Dispositions applicables aux installations soumises à déclarationDispositions applicables aux installations soumises à déclaration
TITRE II : Dispositions applicables aux installations soumises à déclaration
TITRE III : Dispositions communes à toutes les installations classées
Titre III bis : Dispositions relatives aux opérations soumises à l'agrément institué par le quatrième alinéa de l'article L. 515-13 du code de l'environnement.
TITRE III ter : Dispositions relatives aux installations soumises à agrément en application de l'article 9 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
TITRE III ter : Dispositions relatives aux installations soumises à agrément en application de l'article L. 541-22 du code de l'environnement
TITRE IV : Dispositions transitoires
sezione Dispositions transitoiresDispositions transitoires
TITRE V : Dispositions diverses