Art. 14
14 / 14En vigueur depuis le 16 oct. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du titre III du présent décret ne s'appliquent pas aux congés d'éducation ouvrière prévus au titre V du livre IV du code du travail .
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Prolegi/LEGITEXT000006062571#art-14