Art. 6
6 / 10En vigueur depuis le 30 nov. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les équipes cynophiles sont astreintes à suivre des sessions de perfectionnement et de recyclage. Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe la périodicité de ces sessions.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028840732#art-6