Art. 8
8 / 10En vigueur depuis le 10 janv. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des attestations de stage délivrées par le préfet de la Haute-Savoie et par le directeur de la sécurité civile antérieurement au présent décret se verront attribuer le brevet national de maître chien d'avalanches.
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Prolegi/LEGITEXT000028840732#art-8