Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie nationale qui sont affectés dans les communes suivantes du département de la Guyane Marripasoula et Saint-Georges de l'Oyapock peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire d'isolement.
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Prolegi/LEGITEXT000006062608#art-1