Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 31 déc. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de la cotisation d'assurance volontaire "maladie-maternité-invalidité" prévu à l'article L. 777 du code de la sécurité sociale est fixé à 8,40 %.
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Prolegi/LEGITEXT000006062618#art-1