Titre TITRE I : ORGANISATION DE L'ORDRE DES ARCHITECTES›Chapitre CHAPITRE 1er : Des conseils régionaux.
Art. 1
1 / 71En vigueur depuis le 11 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil régional fixe son siège. Le conseil régional est désigné par le nom de la région.
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Prolegi/LEGITEXT000006062621#art-1