Titre TITRE I : ORGANISATION DE L'ORDRE DES ARCHITECTES›Chapitre CHAPITRE III : Le conseil national.
Art. 24
32 / 71En vigueur depuis le 1 janv. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil national siège à Paris. Il est composé de vingt-quatre membres.
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Prolegi/LEGITEXT000006062621#art-24