Titre TITRE I : ORGANISATION DE L'ORDRE DES ARCHITECTES›Chapitre CHAPITRE III : Le conseil national.
Art. 32
40 / 71En vigueur depuis le 1 janv. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil national et le bureau tiennent un registre de leurs délibérations. Le procès-verbal de chaque séance est signé par le président et le secrétaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006062621#art-32