Décret n°77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées.
DECRET · n° 77-179
Décret n°77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées.
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TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Dispositions transitoires