Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 1 oct. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents des services hospitaliers en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés dans le grade d'agent des services hospitaliers de 2e catégorie. Les intéressés conservent, lors de leur reclassement, le groupe de rémunération, l'échelon et l'ancienneté d'échelon détenus dans leur ancien emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000006062658#art-5