Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 22 mars 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre les contrôles prévus par les réglementations en vigueur, l'Administration procédera à des contrôles systématiques de la qualité des eaux aux points de contrôle énumérés à l'article 2 ci-dessus particulièrement entre le 1er juillet et le 31 octobre.
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Prolegi/LEGITEXT000006062660#art-5