Décret n°77-363 du 28 mars 1977 pris en application de l'article 14 de la loi n° 75-627 du 11 juillet 1975 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages ou de séjours
DECRET · n° 77-363
Décret n°77-363 du 28 mars 1977 pris en application de l'article 14 de la loi n° 75-627 du 11 juillet 1975 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages ou de séjours
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Titre Ier : Des agences de voyages
capo Chapitre Ier : La licence : procédure d'attribution.Chapitre Ier : La licence : procédure d'attribution.
capo Chapitre II : L'aptitude professionnelle.Chapitre II : L'aptitude professionnelle.
capo Chapitre III : Garantie financièreChapitre III : Garantie financière
sezione Section I : Divers modes de garantie financière.Section I : Divers modes de garantie financière.
sezione Section II : Détermination de la garantie financière.Section II : Détermination de la garantie financière.
sezione Section III : Mise en oeuvre de la garantie financière.Section III : Mise en oeuvre de la garantie financière.
sezione Section IV : Cessation de la garantie financière.Section IV : Cessation de la garantie financière.
capo Chapitre IV : L'assurance de responsabilité civile professionnelle.Chapitre IV : L'assurance de responsabilité civile professionnelle.
capo Chapitre V : Succursales, conventions, transferts de propriété.Chapitre V : Succursales, conventions, transferts de propriété.
capo Chapitre VI : Dispositions diverses.Chapitre VI : Dispositions diverses.
capo Chapitre VII : Suspension et retrait de la licence.Chapitre VII : Suspension et retrait de la licence.
capo Chapitre VIII : Dispositions transitoires.Chapitre VIII : Dispositions transitoires.
Titre II : Des associations, groupements et organismes sans caractère lucratif
capo Chapitre Ier : Procédure d'agrément.Chapitre Ier : Procédure d'agrément.
capo Chapitre II : La garantie financière et l'assurance de responsabilité civile.Chapitre II : La garantie financière et l'assurance de responsabilité civile.
capo Chapitre III : Dispositions diverses.Chapitre III : Dispositions diverses.
capo Chapitre IV : Suspension et retrait de l'agrément.Chapitre IV : Suspension et retrait de l'agrément.
capo Chapitre V : Dispositions transitoires.Chapitre V : Dispositions transitoires.
capo Chapitre VI : Associations organisant des séjours et des voyages linguistiques ou culturels.Chapitre VI : Associations organisant des séjours et des voyages linguistiques ou culturels.
Titre III : Des organismes locaux de tourisme à but non lucratif.
Titre IV : Des guides interprètes, conférenciers, courriers et accompagnateurs.