Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 3 avr. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les rémunérations sont calculées par référence au décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 modifié en fonction des titres, de l'ancienneté et de la qualification professionnelle de la personne recrutée.
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Prolegi/LEGITEXT000006062678#art-5