Décret n°77-593 du 10 juin 1977 modifiant les décrets n° 67-925 du 19 octobre 1967 modifié et n° 50-1225 du 21 septembre 1950 modifié relatifs à la participation des assurés sociaux agricoles et non-agricoles aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie.
DECRET · n° 77-593
Décret n°77-593 du 10 juin 1977 modifiant les décrets n° 67-925 du 19 octobre 1967 modifié et n° 50-1225 du 21 septembre 1950 modifié relatifs à la participation des assurés sociaux agricoles et non-agricoles aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie.
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