Décret n°77-604 du 10 juin 1977 relatif au centre national d'études supérieures de sécurité sociale.
DECRET · n° 77-604
Décret n°77-604 du 10 juin 1977 relatif au centre national d'études supérieures de sécurité sociale.
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Titre premier : Des missions.
Titre II : De l'organisation et de l'administration.
Titre III : Du recrutement.
Titre II : Du recrutement.
Titre IV : Des enseignements et de la scolarité.
Titre V : Du perfectionnement
Titre VI : Du régime financier
Titre VII : Des élèves et des auditeurs.
Titre VIII : Du personnel.
Titre IX : Dispositions diverses et transitoires.