Décret n°77-892 du 4 août 1977 portant application de l'article 80 de la loi de finances pour 1977 instituant un livret d'épargne au profit des travailleurs manuels
DECRET · n° 77-892
Décret n°77-892 du 4 août 1977 portant application de l'article 80 de la loi de finances pour 1977 instituant un livret d'épargne au profit des travailleurs manuels
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Titre Ier : Ouverture et fonctionnement des comptes.
Titre II : Modalités d'octroi des prêts.
Titre III : Retrait des fonds et attribution de la prime d'installation.
Titre IV : Gestion et contrôle des opérations.
Titre V : Dispositions particulières en faveur des travailleurs manuels titulaires de comptes ouverts avant le 31 décembre 1977.