Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 juil. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles énumérés ci-après du décret susvisé du 21 novembre 1966 sont abrogés aux dates fixées ci-dessous : Articles 2 à 20 du titre 1er : à la date d'entrée en vigueur du décret portant statut particulier du personnel de surveillance ; Articles 21 à 31 du titre II : à la date d'entrée en vigueur du décret portant statut particulier du personnel éducatif et de probation ; Articles 32 à 45 du titre III : à la date d'entrée en vigueur du décret portant statut particulier du personnel technique et de formation professionnelle ; Articles 46 à 60 bis du titre IV : à la date d'entrée en vigueur du décret portant statut particulier du personnel d'administration et d'intendance ; Articles 61 à 73 du titre V : à la date d'entrée en vigueur du décret portant statut particulier du personnel de direction ; Articles 74 à 79 inclus du titre VI : à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006062743#art-2