Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 10 août 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les émoluments versés aux officiers placés en congé spécial comprennent la solde nette, l'indemnité de résidence et les suppléments pour charges de famille. Ils sont soumis éventuellement à la retenue de sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006062746#art-3