Décret n°77-962 du 11 août 1977 relatif au statut des personnels de l'administration générale de l'assistance publique à Paris.
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67 articles
Titre 1er : Dispositions générales
Art. 1 sans intitulé Art. 2 sans intitulé Art. 3 sans intitulé Art. 4 sans intitulé Art. 5 sans intitulé Art. 6 sans intitulé Art. 7 sans intitulé Art. 8 sans intitulé Art. 9 sans intitulé Art. 10 sans intitulé Art. 11 sans intitulé Art. 12 sans intitulé Art. 14 sans intitulé Art. 15 sans intitulé Titre II : Recrutement, mutations
Art. 16 sans intitulé Art. 17 sans intitulé Art. 18 sans intitulé Art. 19 sans intitulé Art. 20 sans intitulé Art. 21 sans intitulé Art. 22 sans intitulé Art. 23 sans intitulé Art. 24 sans intitulé Art. 25 sans intitulé Art. 26 sans intitulé Titre III : Rémunération
Art. 27 sans intitulé Art. 28 sans intitulé Art. 29 sans intitulé Titre IV : Notation et avancement
capo Chapitre 1er : Notation Chapitre 1er : Notation
Art. 30 sans intitulé Art. 31 sans intitulé Art. 32 sans intitulé capo Chapitre II : Avancement. Chapitre II : Avancement.
Art. 33 sans intitulé Art. 34 sans intitulé Art. 35 sans intitulé Art. 36 sans intitulé Art. 37 sans intitulé Art. 38 sans intitulé Art. 39 sans intitulé Art. 40 sans intitulé Art. 41 sans intitulé Art. 42 sans intitulé Art. 43 sans intitulé Titre VI : Positions.
capo Chapitre 1er : Activité - Congés. Chapitre 1er : Activité - Congés.
Art. 67 sans intitulé Art. 68 sans intitulé Art. 69 sans intitulé Art. 70 sans intitulé Art. 71 sans intitulé Art. 82 sans intitulé capo Chapitre II : Détachement. Chapitre II : Détachement.
capo Chapitre III : Disponibilité. Chapitre III : Disponibilité.
capo Chapitre IV : Dispositions communes au détachement et à la disponibilité. Chapitre IV : Dispositions communes au détachement et à la disponibilité.
capo Chapitre V : Position sous les drapeaux. Chapitre V : Position sous les drapeaux.
capo Chapitre VI : Congé postnatal. Chapitre VI : Congé postnatal.
Titre VII : Cessation définitive des fonctions.
Art. 108 sans intitulé Art. 109 sans intitulé Art. 110 sans intitulé Art. 111 sans intitulé Art. 112 sans intitulé Art. 113 sans intitulé Art. 114 sans intitulé Art. 115 sans intitulé Art. 116 sans intitulé Art. 117 sans intitulé Art. 118 sans intitulé Art. 119 sans intitulé Art. 120 sans intitulé Art. 121 sans intitulé Art. 122 sans intitulé Art. 123 sans intitulé Art. 124 sans intitulé Art. 125 sans intitulé Ethicamente SRL — P. IVA 04156320360