Titre Titre VI : Positions.›Chapitre Chapitre 1er : Activité - Congés.
Art. 82
49 / 67En vigueur depuis le 25 août 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel féminin bénéficie d'un congé avec traitement pour couches et allaitement ou pour adoption. La durée de ce congé est égale à celle prévue par les fonctionnaires de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000006062751#art-82