Art. 11
11 / 24En vigueur depuis le 19 oct. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Relèvent de la direction des industries métallurgiques, mécaniques et électriques les questions concernant ces industries ainsi que celles relatives à l'industrie optique. Cette direction exerce, pour le compte du ministère de l'industrie, la tutelle sur la Régie nationale des usines Renault et ses filiales.
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Prolegi/LEGITEXT000006062760#art-11