Décret n°78-1305 du 29 décembre 1978 relatif aux personnels administratif et technique du service national des examens du permis de conduire.
DECRET · n° 78-1305
Décret n°78-1305 du 29 décembre 1978 relatif aux personnels administratif et technique du service national des examens du permis de conduire.
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TITRE Ier : Dispositions communes aux personnels administratif et technique
TITRE II : Dispositions particulières au personnel administratif
TITRE III : Dispositions particulières au personnel technique
TITRE IV : Mesures transitoires