Art. 2-1
3 / 8En vigueur depuis le 23 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour ce qui concerne les médecins de prévention, les dispositions du deuxième alinéa de l'article 2 ci-dessus s'apprécient pour chacune des administrations et des établissements publics auprès desquels ils apportent leur concours.
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Prolegi/LEGITEXT000006062803#art-2-1