Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 22 mars 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur est responsable de l'exécution des tâches qui incombent au centre. Il propose au conseil le programme des travaux. Il peut faire appel à des collaborateurs extérieurs ou à des experts.
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Prolegi/LEGITEXT000023002814#art-4