Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 30 mars 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Les maîtres mis à la disposition des établissements visés par l'article 5-I (2.) de la loi susvisée du 30 juin 1975 sont en position d'activité dans leur corps.
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Prolegi/LEGITEXT000006062870#art-1