Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 30 mars 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Les maîtres nommés instituteurs stagiaires sont titularisés lorsqu'ils ont subi avec succès les épreuves du certificat d'aptitude institué par la loi du 30 octobre 1886.
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Prolegi/LEGITEXT000006062871#art-5