Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 30 mars 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Les maîtres nommés en application de l'article 1er du présent décret sont reclassés à la date de leur nomination selon les règles d'avancement à l'ancienneté prévues par les statuts des corps d'intégration. Il est tenu compte intégralement des services antérieurs prévus à l'article 4 de la loi susvisée du 29 décembre 1977.
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Prolegi/LEGITEXT000006062871#art-9