Titre Titre Ier : Gîtes à haute température.›Chapitre Chapitre 2 : Existence d'une connexion hydraulique
Art. 5
11 / 193En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
-Les caractéristiques permettant d'établir l'existence d'une connexion hydrogéologique au sens de l'article L. 124-1-3 du code minier, qui correspondent aux propriétés pétrophysiques ainsi qu'à la géologie du sous-sol de la zone géographique concernée, doivent établir : -qu'il existe une communication entre un gîte faisant l'objet d'une demande de titre et un gîte couvert par un titre de géothermie existant ; -et que cette communication est susceptible d'avoir une incidence durable et significative sur la substance ou sur la ressource du gîte objet du titre de géothermie existant.
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Prolegi/LEGITEXT000006062883#art-5