Décret n°78-517 du 30 mars 1978 pris pour l'application de certaines dispositions du livre IX du code du travail aux agents non titulaires des établissements et collectivités mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et des syndicats interhospitaliers mentionnés à l'article 8 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière.
DECRET · n° 78-517
Décret n°78-517 du 30 mars 1978 pris pour l'application de certaines dispositions du livre IX du code du travail aux agents non titulaires des établissements et collectivités mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et des syndicats interhospitaliers mentionnés à l'article 8 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière.
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Titre 1er : Actions de formation organisées ou agréées par les établissements, collectivités ou syndicats interhospitaliers
Titre II : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages offerts ou agréés par les établissements, collectivités ou syndicats interhospitaliers pour la préparation aux titres, concours ou examens en vue de l'accès aux emplois
Titre III : Actions choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle
Titre IV : Participation des agents non titulaires exerçant à temps plein aux stages de conversion ou de promotion professionnelle
Titre V : Dispositions diverses