Art. 1
1 / 17En vigueur depuis le 7 avr. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents non titulaires des offices publics d'habitations à loyer modéré bénéficient de la formation professionnelle continue dans les conditions fixées par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006062893#art-1