Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La solde mensuelle. Cette solde est définie par référence à l'indice correspondant aux emploi, grade, classe, échelon et qualifications détenues par le militaire ; elle est soumise à retenue au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite. Bénéficient de la solde mensuelle : Les sous officiers, les officiers mariniers, les militaires du rang et les militaires d'un grade equivalent servant sous contrat à partir du 1er juin 1997. La solde mensuelle est également perçue par certains élèves officiers.
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Prolegi/LEGITEXT000006062910#art-2