Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 oct. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs stagiaires de l'enseignement maritime autres que ceux provenant des officiers de la marine de carrière ou de réserve servant en situation d'activité perçoivent la solde et les indemnités allouées à un professeur de 1re classe de l'enseignement maritime classé au 1er échelon de son grade.
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Prolegi/LEGITEXT000028114184#art-1