Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 portant statuts particuliers des greffiers en chef et des secrétaires-greffiers des conseils de prud'hommes et fixant les dispositions transitoires relatives à l'intégration des secrétaires adjoints des conseils de prud'hommes.
DECRET · n° 79-1071
Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 portant statuts particuliers des greffiers en chef et des secrétaires-greffiers des conseils de prud'hommes et fixant les dispositions transitoires relatives à l'intégration des secrétaires adjoints des conseils de prud'hommes.
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Titre Ier : Statut particulier des greffiers en chef et des secrétaires-greffiers des conseils de prud'hommes.
capo Chapitre Ier : Statut des greffiers en chef des conseils de prud'hommesChapitre Ier : Statut des greffiers en chef des conseils de prud'hommes
sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.
sezione Section II : Recrutement.Section II : Recrutement.
sezione Section III : Avancement.Section III : Avancement.
sezione Section IV : Accès des greffiers en chef du premier grade à certains emplois des juridictions ou de l'administration centrale.Section IV : Accès des greffiers en chef du premier grade à certains emplois des juridictions ou de l'administration centrale.
capo Chapitre II : Statut des secrétaires greffiers des conseils de prud'hommesChapitre II : Statut des secrétaires greffiers des conseils de prud'hommes
sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.
sezione Section II : Recrutement.Section II : Recrutement.
sezione Section III : Avancement.Section III : Avancement.
capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.
Titre II : Dispositions transitoires
capo Chapitre Ier : Intégration des secrétaires et secrétaires adjoints de conseil de prud'hommes et des secrétaires et secrétaires adjoints de section de conseils de prud'hommes employés à temps complet.Chapitre Ier : Intégration des secrétaires et secrétaires adjoints de conseil de prud'hommes et des secrétaires et secrétaires adjoints de section de conseils de prud'hommes employés à temps complet.
sezione Section I : Intégration des secrétaires et secrétaires adjoints de conseil de prud'hommes.Section I : Intégration des secrétaires et secrétaires adjoints de conseil de prud'hommes.
sezione Section II : Intégration des secrétaires et secrétaires adjoints de section de conseil de prud'hommes.Section II : Intégration des secrétaires et secrétaires adjoints de section de conseil de prud'hommes.
sezione Section III : Dispositions communes.Section III : Dispositions communes.
capo Chapitre II : Dispositions diverses.Chapitre II : Dispositions diverses.
capo Chapitre III : Emoluments.Chapitre III : Emoluments.