Décret n°79-1072 du 12 décembre 1979 relatif aux modalités de recrutement d'agents contractuels de conseil de prud'hommes en application de la loi n° 79-44 du 18 janvier 1979 portant modification des dispositions du titre Ier du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes.
DECRET · n° 79-1072
Décret n°79-1072 du 12 décembre 1979 relatif aux modalités de recrutement d'agents contractuels de conseil de prud'hommes en application de la loi n° 79-44 du 18 janvier 1979 portant modification des dispositions du titre Ier du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Recrutement.
Chapitre III : Affectation.
Chapitre IV : Notation et avancement.
Chapitre V : Discipline.
Chapitre VI : Cessation de fonctions.
Chapitre VII : Dispositions diverses.